Permis de construire Locaux N° 02235926A0002

Permis de construire n° 02235926A0002 à Trégrom pour 64,8 m² de locaux, Coat Izellan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 02235926A0002

Demandeur

EARL JEAN-MICHEL RUAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02235926A0002, délivré le 30 mars 2026 à Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Izellan. La demande émane de EARL JEAN-MICHEL RUAULT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C138. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégrom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 130 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégrom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Izellan

Territoires administratifs

Commune
Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 617 m²
Total 552 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 552 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 617 m²
Total locaux 552 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN-MICHEL RUAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
930328919
SIRET
93032891900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2024
Localisation
TRÉGROM (22420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235926A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat Izellan, à Trégrom (22420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JEAN-MICHEL RUAULT et accordé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235926A0002, déposé en mairie de Trégrom.

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