Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin-Cherence Le Roussel, Juvigny les Vallées (50520) | PD | ZH27 | — | 2018/04/26 |
EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN - Permis de démolir
Active
799450705
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/01/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Juvigny les Vallées.
Profil et organisation
EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 50520 à Juvigny les Vallées.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.30Z - Reproduction de plantes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Effectif (2024)
- 0 salarié
Siège social
Permis de démolir de EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
Activité d’urbanisme de EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 26/04/2018 - 26/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/04/2018 - 26/04/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
1 autorisation sur la période 26/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Juvigny les Vallées.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
JANSENS
SIREN 394926034
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
SIREN 780883443
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PD
LES SALINES
SIREN 408069821
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
SIREN 435396916
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
EARL D'YVETOT
SIREN 333276921
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
EARL PEPINIERES DU HAVRE DE LA VANLEE
SIREN 447633256
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN ?
EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN ?
Le profil de EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable