Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Pl De La Republique, Mont-Notre-Dame (02220) | PD | AD177 | — | 2013/05/21 |
EARL DU MUID - Permis de démolir
Active
438203259
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/05/2001
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DU MUID
EARL DU MUID est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Notre-Dame.
Profil et organisation
EARL DU MUID est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 02220 à Mont-Notre-Dame.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DU MUID
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/2001
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de EARL DU MUID
Activité d’urbanisme de EARL DU MUID
EARL DU MUID compte 1 autorisation recensée sur la période 21/05/2013 - 21/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DU MUID, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/05/2013 - 21/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DU MUID
1 autorisation sur la période 21/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Notre-Dame.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DU MUID
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DU MUID
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL GUYON PHILIPPE
SIREN 422909374
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
DE MAAST
SIREN 340430560
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
LES CHAMPS RENIERS
SIREN 335680708
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
EARL BRASSET THIBAULT
SIREN 390745156
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DALIVAL
SIREN 786095851
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
SIREN 302332911
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur EARL DU MUID
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DU MUID
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DU MUID ?
EARL DU MUID est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DU MUID ?
Le profil de EARL DU MUID recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DU MUID apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DU MUID concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DU MUID signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable