Retour aux autorisations de Mont-Notre-Dame

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252013L0001

Permis de démolir n° 00252013L0001 à Mont-Notre-Dame, 16 Pl De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU MUID et autorisé le 21 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252013L0001, déposé en mairie de Mont-Notre-Dame.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PD n° 00252013L0001

Demandeur

EARL DU MUID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Pl De La Republique, le permis de démolir n° 00252013L0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DU MUID.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mont-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Localisation du projet à Mont-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MUID

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 438203259
SIRET: 43820325900017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONT-NOTRE-DAME (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00252013L0001
Code commune INSEE	02520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Pl De La Republique à Mont-Notre-Dame (02220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU MUID et autorisé le 21 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252013L0001, déposé en mairie de Mont-Notre-Dame.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mont-Notre-Dame

PD n°00252016L0001 Autorisé

20 Rue De La Chesnee

Mont-Notre-Dame (02220)

27 mai 2016

PD n°00252016L0002 Autorisé

15 Imp Jean Jaures

Mont-Notre-Dame (02220)

23 janv. 2017

PD n°00252024L0001 Autorisé

4 Rue De La Gare

Mont-Notre-Dame (02220)

06 févr. 2025 COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

Autres types d'autorisations à Mont-Notre-Dame

Permis de construire à Mont-Notre-Dame

27 autorisations

Permis d'aménager à Mont-Notre-Dame

1 autorisation