2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
EARL DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballots.
EARL DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 53350 à Ballots.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 10/07/2025 - 10/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DU MOULIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ballots.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2866 Route De Saint Aignan Les Goisbaudieres, Ballots (53350) | PD | YC14 | 2 149 m² | 2025/07/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
