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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530182505001

Permis de démolir n° 0530182505001 à Ballots, 2866 Route De Saint Aignan Les Goisbaudieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DU MOULIN et autorisé le 10 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530182505001, déposé en mairie de Ballots.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PD n° 0530182505001

Demandeur

EARL DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0530182505001 a été délivré le 10 juillet 2025 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2866 Route De Saint Aignan Les Goisbaudieres. La demande émane de EARL DU MOULIN.

Le terrain support du projet couvre 2 149 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Ballots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Goisbaudieres

Territoires administratifs

Commune: Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 934481607
SIRET: 93448160700018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BALLOTS (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0530182505001
Code commune INSEE	53018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2866 Route De Saint Aignan Les Goisbaudieres à Ballots (53350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DU MOULIN et autorisé le 10 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530182505001, déposé en mairie de Ballots.

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PD n°05301822B5003 Commencé

Route De Laubrieres

Ballots (53350)

12 mai 2022 84 m² foncier COMMUNE DE BALLOTS

PD n°05301822B5004 Terminé

2 Rue D'anjou

Ballots (53350)

19 juil. 2022 494 m² foncier

PD n°05301823B5001 Autorisé

16 Route De Laubrieres

Ballots (53350)

10 mars 2023 1 016 m² foncier

PD n°05301823B5002 Terminé

1 Route De La Roe

Ballots (53350)

16 mars 2023 570 m² foncier COMMUNE DE BALLOTS

PD n°05301823B5003 Terminé

10 Route De Laubrieres

Ballots (53350)

23 juin 2023 688 m² foncier COMMUNE DE BALLOTS

PD n°05301824B5001 Autorisé

1 18 Route De Saint Aignan Sur Roe Rue Nationale

Ballots (53350)

30 août 2024 152 m² foncier COMMUNE DE BALLOTS

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