2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
EARL DU FROMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Craon.
EARL DU FROMENT est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 53400 à Craon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DU FROMENT compte 4 autorisations recensées sur la période 13/09/2018 - 14/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DU FROMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 13/09/2018 - 14/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Craon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DU FROMENT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Fromentiniere, Craon (53400) | PC Locaux | G621, G623 | 1 811 m² | 417 m² | 2018/09/13 |
| La Fomentiniere La Pature Du Milieu, Craon (53400) | PC Locaux | G616 | 7 600 m² | 263 m² | 2018/09/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
