Permis de construire n° 05308418B1010 à Craon pour 417 m² de locaux, La Fromentiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05308418B1010
Demandeur
EARL DU FROMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308418B1010 porte sur un projet situé La Fromentiniere. Le projet est porté par EARL DU FROMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G621, G623. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 417 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 298 m² | 1 242 m² |
| Total | 944 m² | 417 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 298 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 944 m² | 417 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 298 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 944 m² | 417 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 298 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FROMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400244653
- SIRET
- 40024465300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de EARL DU FROMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308418B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |