Permis de construire n° 05308418B1009 à Craon pour 263 m² de locaux, La Fomentiniere La Pature Du Milieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05308418B1009
Demandeur
EARL DU FROMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308418B1009 a été délivré le 13 septembre 2018 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fomentiniere La Pature Du Milieu. Le dossier a été déposé par EARL DU FROMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pature Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 924 m² |
| Total | 661 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 924 m² |
| Total locaux | 661 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FROMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400244653
- SIRET
- 40024465300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de EARL DU FROMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308418B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |