Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1436 Rue, Montesquieu (47130) | PD | F942 | 760 m² | 2019/11/26 |
EARL DU COMBE - Permis de démolir
Cessée
390387850
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/01/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DU COMBE
EARL DU COMBE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montesquieu.
Profil et organisation
EARL DU COMBE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 47130 à Montesquieu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DU COMBE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
Siège social
Permis de démolir de EARL DU COMBE
Activité d’urbanisme de EARL DU COMBE
EARL DU COMBE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/11/2019 - 26/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DU COMBE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/11/2019 - 26/11/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DU COMBE
1 autorisation sur la période 26/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montesquieu.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DU COMBE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DU COMBE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
L'ARCHE
SIREN 449073360
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
DE LA GRAVETTE
SIREN 330356650
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCEA MANLAUR
SIREN 447493966
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DE BOURBON
SIREN 340768035
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCEA DE COURTEBOTTE
SIREN 340465863
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA DEMETER
SIREN 407792498
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur EARL DU COMBE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DU COMBE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DU COMBE ?
EARL DU COMBE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DU COMBE ?
Le profil de EARL DU COMBE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DU COMBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DU COMBE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DU COMBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable