Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 La Daviere, Drouges (35130) | PD | ZH142 | 11 684 m² | 2026/02/26 |
EARL DES RUISSEAUX - Permis de démolir
Active
509547295
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 15/12/2008
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DES RUISSEAUX
EARL DES RUISSEAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Drouges.
Profil et organisation
EARL DES RUISSEAUX est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 35130 à Drouges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DES RUISSEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/12/2008
Siège social
Permis de démolir de EARL DES RUISSEAUX
Activité d’urbanisme de EARL DES RUISSEAUX
EARL DES RUISSEAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 26/02/2026 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DES RUISSEAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/02/2026 - 26/02/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DES RUISSEAUX
1 autorisation sur la période 26/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Drouges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DES RUISSEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DES RUISSEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC LES BALLUES
SIREN 434706677
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
GAEC LA TRECOUYERE
SIREN 391068657
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
GOURHAND
SIREN 422375170
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
PINSON
SIREN 531888758
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
GAEC DE LA PIERRE
SIREN 384184594
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
EARL GUINARD DELACROIX
SIREN 413489758
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur EARL DES RUISSEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DES RUISSEAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DES RUISSEAUX ?
EARL DES RUISSEAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DES RUISSEAUX ?
Le profil de EARL DES RUISSEAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DES RUISSEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DES RUISSEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DES RUISSEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable