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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03510226V0002

Permis de démolir n° 03510226V0002 à Drouges, 5 La Daviere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL DES RUISSEAUX et autorisée le 26 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510226V0002, déposé en mairie de Drouges.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 03510226V0002

Demandeur

EARL DES RUISSEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03510226V0002, délivré le 26 février 2026 à Drouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 La Daviere. EARL DES RUISSEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 11 684 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH142. Au total, 3 permis de démolir référencés à Drouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

11 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 février 2026

Dépôt

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Drouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drouges Code postal 35130 Identifiant INSEE 35102
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES RUISSEAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 509547295
SIRET: 50954729500014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DROUGES (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03510226V0002
Code commune INSEE	35102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 La Daviere à Drouges (35130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL DES RUISSEAUX et autorisée le 26 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510226V0002, déposé en mairie de Drouges.

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