EARL DES 4 SAISONS - Permis de construire et DP

Active
522297803 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/05/2010

Infos clés

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de EARL DES 4 SAISONS

EARL DES 4 SAISONS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Rannée.

Profil et organisation

EARL DES 4 SAISONS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 49420 à OMBREE D'ANJOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL DES 4 SAISONS
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/05/2010

Siège social

Permis de construire et DP de EARL DES 4 SAISONS

Activité d’urbanisme de EARL DES 4 SAISONS

EARL DES 4 SAISONS compte 7 autorisations recensées sur la période 06/08/2013 - 21/09/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL DES 4 SAISONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

06/08/2013 - 21/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de EARL DES 4 SAISONS

7 autorisations sur la période 06/08/2013 - 21/09/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Rannée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DES 4 SAISONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 La Blosserie, Moutiers (35130) PC Locaux E566, E568 87 130 m² 70 m² 2020/09/21
609 La Chauminette, Rannée (35130) PC Locaux WH43, WH42 79 990 m² 2 176 m² 2019/10/29
6 Rue Du Dr Emmanuel Pontais, La Guerche-de-Bretagne (35130) PC Logement BA171, BA174 751 m² 135 m² 2017/04/13
Le Grand Chevrolais, Moutiers (35130) PC Locaux C82 7 640 m² 381 m² 2016/09/03
La Chauminette, Rannée (35130) PC Locaux WH32, WH42 79 990 m² 273 m² 2016/06/30
609 La Chauminette, Rannée (35130) PC Locaux WH43, WH42 79 990 m² 1 116 m² 2013/11/05
610Bi Ld La Chauminette, Rannée (35130) PC Logement WH33P 944 m² 168 m² 2013/08/06

Répartition géographique des autorisations de EARL DES 4 SAISONS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL DES 4 SAISONS

Sources des informations sur EARL DES 4 SAISONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL DES 4 SAISONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DES 4 SAISONS ?
EARL DES 4 SAISONS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DES 4 SAISONS ?
Le profil de EARL DES 4 SAISONS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DES 4 SAISONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DES 4 SAISONS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DES 4 SAISONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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