Permis de construire n° 03523519V0011 à Rannée pour 2 176 m² de locaux, 609 La Chauminette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 03523519V0011
Demandeur
EARL DES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523519V0011, délivré le 29 octobre 2019 à Rannée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 609 La Chauminette. Le projet est porté par EARL DES 4 SAISONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH43, WH42, WH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rannée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rannée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauminette
Territoires administratifs
- Commune
- Rannée Code postal 35130 Identifiant INSEE 35235
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 858 m² |
| Total | 1 682 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 682 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 858 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 4 SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522297803
- SIRET
- 52229780300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RANNEE (35130)
Autres dossiers de EARL DES 4 SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523519V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |