Permis de construire n° 03523513V0009 à Rannée pour 1 116 m² de locaux, 609 La Chauminette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 03523513V0009
Demandeur
EARL DES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 609 La Chauminette, le permis de construire n° 03523513V0009 a été délivré le 5 novembre 2013 à Rannée (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par EARL DES 4 SAISONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH43, WH42, WH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rannée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rannée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauminette
Territoires administratifs
- Commune
- Rannée Code postal 35130 Identifiant INSEE 35235
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 236 m² |
| Total | 3 120 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 236 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 4 SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522297803
- SIRET
- 52229780300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RANNEE (35130)
Autres dossiers de EARL DES 4 SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523513V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |