2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
EARL DE LA MOUTINERIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Madière.
EARL DE LA MOUTINERIE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 09100 à Madière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DE LA MOUTINERIE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/08/2021 - 17/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA MOUTINERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 22/08/2021 - 17/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Madière.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE LA MOUTINERIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lestrade, Madière (09100) | PC Logement | ZI25, ZI4 | 251 582 m² | 96 m² | 2021/08/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
