EARL DE LA FOUTELAIS - Permis de construire et DP

Active
391921368 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/05/1993

Chiffres clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de EARL DE LA FOUTELAIS

EARL DE LA FOUTELAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jouan-de-l'Isle.

Profil et organisation

EARL DE LA FOUTELAIS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré à 22350 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL DE LA FOUTELAIS
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.46Z - Élevage de porcins
SIRET du siège
Date de création
01/05/1993

Siège social

Permis de construire et DP de EARL DE LA FOUTELAIS

Activité d’urbanisme de EARL DE LA FOUTELAIS

EARL DE LA FOUTELAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 07/04/2014 - 03/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA FOUTELAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/04/2014 - 03/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL DE LA FOUTELAIS

4 autorisations sur la période 07/04/2014 - 03/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jouan-de-l'Isle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE LA FOUTELAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 La Ville Legault, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) PC Locaux ZC24 45 727 m² 275 m² 2020/06/03
La Foutelais, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) PC Locaux ZC24 45 727 m² 842 m² 2019/08/05
La Foutelais, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) PC Locaux ZC24, ZI214 113 m² 2017/05/02
La Foutelais, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) PC Locaux ZC24 45 727 m² 518 m² 2014/04/07

Répartition géographique des autorisations de EARL DE LA FOUTELAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL DE LA FOUTELAIS

Sources des informations sur EARL DE LA FOUTELAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL DE LA FOUTELAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE LA FOUTELAIS ?
EARL DE LA FOUTELAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE LA FOUTELAIS ?
Le profil de EARL DE LA FOUTELAIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE LA FOUTELAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE LA FOUTELAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE LA FOUTELAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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