Permis de construire n° 02230513C0005 à Saint-Jouan-de-l'Isle pour 518 m² de locaux, La Foutelais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 02230513C0005
Demandeur
EARL DE LA FOUTELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2014 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230513C0005 porte sur un projet situé La Foutelais. Le projet est porté par EARL DE LA FOUTELAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foutelais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 730 m² | 518 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 495 m² | 5 225 m² |
| Total | 4 730 m² | 518 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 495 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 730 m² | 518 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 495 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 4 730 m² | 518 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 495 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOUTELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391921368
- SIRET
- 39192136800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350)
Autres dossiers de EARL DE LA FOUTELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230513C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |