Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem D Armentieres, Rocourt-Saint-Martin (02210) | PD | ZA188 | — | 2015/04/11 |
EARL DE LA FONTAINE - Permis de démolir
Active
390986727
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/04/1993
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DE LA FONTAINE
EARL DE LA FONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rocourt-Saint-Martin.
Profil et organisation
EARL DE LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 02210 à Rocourt-Saint-Martin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DE LA FONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1993
Siège social
Permis de démolir de EARL DE LA FONTAINE
Activité d’urbanisme de EARL DE LA FONTAINE
EARL DE LA FONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/04/2015 - 11/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA FONTAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/04/2015 - 11/04/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DE LA FONTAINE
1 autorisation sur la période 11/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Rocourt-Saint-Martin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DE LA FONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DE LA FONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL GUYON PHILIPPE
SIREN 422909374
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
DE MAAST
SIREN 340430560
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
LES CHAMPS RENIERS
SIREN 335680708
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
EARL BRASSET THIBAULT
SIREN 390745156
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DALIVAL
SIREN 786095851
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
SIREN 302332911
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur EARL DE LA FONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DE LA FONTAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE LA FONTAINE ?
EARL DE LA FONTAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE LA FONTAINE ?
Le profil de EARL DE LA FONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE LA FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE LA FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE LA FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable