Permis de démolir n° 00264915S0001 à Rocourt-Saint-Martin, Chem D Armentieres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PD n° 00264915S0001
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocourt-Saint-Martin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00264915S0001 a été délivré le 11 avril 2015, pour un bâtiment situé Chem D Armentieres. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FONTAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rocourt-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rocourt-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocourt-Saint-Martin Code postal 02210 Identifiant INSEE 02649
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390986727
- SIRET
- 39098672700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROCOURT-SAINT-MARTIN (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00264915S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |