EARL DE LA CAPUCINE - Autorisations d'urbanisme
Active
353897440
|
Code 6598
|
Créée le 01/01/1990
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL DE LA CAPUCINE
- SIREN
- 353 897 440
- SIRET siège
- 353 897 440 00023
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/01/1990
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/11/2020
- Dernière autorisation
- 07/04/2026
Siège social
- Adresse
- 21 RUE DE BINDERNHEIM
- Commune
- 67230 WITTERNHEIM
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de EARL DE LA CAPUCINE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue Du Chagnelot, Farges-lès-Chalon (71150) | PC Logement | ZA200 | — | 215 m² | 2020/11/10 |
Permis d'aménager de EARL DE LA CAPUCINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL DE LA CAPUCINE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Soleil, Kertzfeld (67230) | PD | 1161 | 680 m² | 2026/04/07 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable