Permis de démolir n° 06723326R0002 à Kertzfeld, 8 Rue Du Soleil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PD n° 06723326R0002
Demandeur
EARL DE LA CAPUCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06723326R0002 a été délivré le 7 avril 2026 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Soleil. EARL DE LA CAPUCINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1161. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Kertzfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 avril 2026
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CAPUCINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353897440
- SIRET
- 35389744000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723326R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |