Permis de construire Logement N° 07119420E0010

Permis de construire à Farges-lès-Chalon pour 215 m² de logement - 35 Rue Du Chagnelot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 07119420E0010

Demandeur

EARL HAUG

Cette page présente le permis de construire n° 07119420E0010, délivré le 10 novembre 2020 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Rue Du Chagnelot, Farges-lès-Chalon (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HAUG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Farges-lès-Chalon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 198 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Total 198 m² 17 m² 198 m² 0 m² 198 m² 17 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HAUG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353897440
SIRET
35389744000015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SERMERSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119420E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Chagnelot, Farges-lès-Chalon (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HAUG et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119420E0010, instruit par la commune de Farges-lès-Chalon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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