Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bas Marais, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) | PD | E791, E277 | — | 2013/11/19 |
EARL DE BELLE ILE - Permis de démolir
Active
450310784
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/09/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DE BELLE ILE
EARL DE BELLE ILE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Profil et organisation
EARL DE BELLE ILE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 35430 à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DE BELLE ILE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2003
Siège social
Permis de démolir de EARL DE BELLE ILE
Activité d’urbanisme de EARL DE BELLE ILE
EARL DE BELLE ILE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/11/2013 - 19/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE BELLE ILE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/11/2013 - 19/11/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DE BELLE ILE
1 autorisation sur la période 19/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DE BELLE ILE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DE BELLE ILE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC LES BALLUES
SIREN 434706677
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
GAEC LA TRECOUYERE
SIREN 391068657
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
GOURHAND
SIREN 422375170
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
PINSON
SIREN 531888758
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
GAEC DE LA PIERRE
SIREN 384184594
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
EARL GUINARD DELACROIX
SIREN 413489758
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur EARL DE BELLE ILE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DE BELLE ILE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE BELLE ILE ?
EARL DE BELLE ILE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE BELLE ILE ?
Le profil de EARL DE BELLE ILE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE BELLE ILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE BELLE ILE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE BELLE ILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable