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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03530613S0003

Permis de démolir n° 03530613S0003 à Saint-Père-Marc-en-Poulet, Le Bas Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE BELLE ILE et autorisé le 19 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530613S0003, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PD n° 03530613S0003

Demandeur

EARL DE BELLE ILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03530613S0003 a été délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Bas Marais. La demande émane de EARL DE BELLE ILE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E791, E277, E276. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E791 E277 E276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BELLE ILE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 450310784
SIRET: 45031078400019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-PERE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530613S0003
Code commune INSEE	35306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bas Marais à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE BELLE ILE et autorisé le 19 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530613S0003, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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13 Rue De La Mare

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