EAPIC - Permis de construire et DP

Active
839432457 Société civile immobilière Créée le 12/04/2018

Infos clés

Présentation détaillée de EAPIC

EAPIC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gruissan.

Profil et organisation

EAPIC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11100 à Narbonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EAPIC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/04/2018

Siège social

Permis de construire et DP de EAPIC

Activité d’urbanisme de EAPIC

EAPIC compte 1 autorisation recensée sur la période 11/02/2025 - 11/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EAPIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/02/2025 - 11/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EAPIC

1 autorisation sur la période 11/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Gruissan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EAPIC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EAPIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EAPIC

Sources des informations sur EAPIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EAPIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EAPIC ?
EAPIC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EAPIC ?
Le profil de EAPIC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EAPIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EAPIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EAPIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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