EAP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
483712998 Autre société civile Créée le 12/07/2005

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de EAP

EAP est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Héricourt-en-Caux.

Profil et organisation

EAP est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76560 à HERICOURT-EN-CAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EAP
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/07/2005

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EAP

Activité d’urbanisme de EAP

EAP compte 2 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 24/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EAP, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/10/2014 - 24/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EAP

1 autorisation sur la période 28/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt-en-Caux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EAP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Paul Cauchy, Héricourt-en-Caux (76560) PC Locaux AB276 2 403 m² 151 m² 2014/10/28

Permis d'aménager de EAP

1 autorisation sur la période 24/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt-en-Caux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Paul Cauchy, Héricourt-en-Caux (76560) PA AB276 2 403 m² 2020/07/24

Répartition géographique des autorisations de EAP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EAP

Sources des informations sur EAP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EAP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EAP ?
EAP est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EAP ?
Le profil de EAP recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EAP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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