Permis d'aménager n° 07635520Y0001 à Héricourt-en-Caux pour un terrain de 2 403 m², 2 Rue Paul Cauchy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 07635520Y0001
Demandeur
EAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Paul Cauchy, le permis d'aménager n° 07635520Y0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de EAP.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Héricourt-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483712998
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERICOURT-EN-CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635520Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |