2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
E.A. PATRIMOINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Anglefort.
E.A. PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74330 à Sillingy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
E.A. PATRIMOINE compte 5 autorisations recensées sur la période 07/04/2022 - 04/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour E.A. PATRIMOINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 07/04/2022 - 04/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Anglefort. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à E.A. PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Anglefort (01350) | PC Logement | ZC601, AH706 | 820 m² | 235 m² | 2025/04/04 |
| Rue Du Rigolet, Anglefort (01350) | PC Mixte | AH152 | 1 416 m² | 228 m² | 2025/04/01 |
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rigolet, Anglefort (01350) | PC Logement | AH152 | 1 416 m² | 192 m² | 2024/09/17 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Peupliers La Trille Lot 4, Corbonod (01420) | PC Logement | AZ418 | 603 m² | 129 m² | 2022/04/07 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 04/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Anglefort. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Rigolet Champ Rigolet, Anglefort (01350) | PA | AH152 | 1 415 m² | 2024/07/04 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
