E MULINE - Permis de construire et DP

Active
533446845 Groupement foncier agricole Créée le 15/06/2011

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de E MULINE

E MULINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vico.

Profil et organisation

E MULINE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 20160 à MURZO.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
E MULINE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
15/06/2011

Siège social

Permis de construire et DP de E MULINE

Activité d’urbanisme de E MULINE

E MULINE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/08/2016 - 08/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour E MULINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/08/2016 - 08/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de E MULINE

2 autorisations sur la période 19/08/2016 - 08/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Vico.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à E MULINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Catarelli, Vico (20160) PC Locaux 0H344 446 m² 2019/02/08
Adresse Non Renseignée, Vico (20160) PC Locaux 0H346 90 m² 2016/08/19

Répartition géographique des autorisations de E MULINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à E MULINE

Sources des informations sur E MULINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur E MULINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à E MULINE ?
E MULINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à E MULINE ?
Le profil de E MULINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes E MULINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à E MULINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à E MULINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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