DU VERGER - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de DU VERGER
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

799929393 Société civile immobilière Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de DU VERGER

DU VERGER est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Doudeauville-en-Vexin.

Profil et organisation

DU VERGER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27150 à Doudeauville-en-Vexin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: DU VERGER
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF: L - Activités immobilières
Division NAF: 68 - Activités immobilières

SIRET du siège
Date de création: 01/01/2014

Siège social

Permis de construire et DP de DU VERGER

Activité d’urbanisme de DU VERGER

DU VERGER compte 3 autorisations recensées sur la période 20/07/2017 - 20/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DU VERGER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

20/07/2017 - 20/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DU VERGER

3 autorisations sur la période 20/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Doudeauville-en-Vexin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DU VERGER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

3 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
53 Rue Des Courtes Raies, Doudeauville-en-Vexin (27150)	PC Logement	B336	1 014 m²	96 m²	2017/07/20
53 Rue Des Courtes Raies, Doudeauville-en-Vexin (27150)	PC Logement	B335	1 014 m²	96 m²	2017/07/20
53 Rue Des Courtes Raies, Doudeauville-en-Vexin (27150)	PC Logement	B218	336 m²	118 m²	2017/07/20

Répartition géographique des autorisations de DU VERGER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Doudeauville-en-Vexin

3 autorisations

Département représenté

Eure (27)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à DU VERGER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI GERMAIN

SIREN 443346929

Même secteur et même département

11 autorisations 11 PC

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

SIREN 378520852

Même secteur et même département

9 autorisations 9 PC

SCI SAJA

SIREN 789704608

Même secteur et même département

6 autorisations 5 PC 1 PA

SCI DU PONT ROUGE

SIREN 822432258

Même secteur et même département

6 autorisations 6 PC

CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES

SIREN 824968531

Même secteur et même département

6 autorisations 6 PC

SCI ROMECA

SIREN 480864040

Même secteur et même département

5 autorisations 3 PC 2 PD

Sources des informations sur DU VERGER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DU VERGER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DU VERGER ?

DU VERGER est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à DU VERGER ?

Le profil de DU VERGER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes DU VERGER apparaît-il ?

Les autorisations reliées à DU VERGER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à DU VERGER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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