2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Portet-sur-Garonne.
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 31600 à Muret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 10/02/2020 - 30/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Portet-sur-Garonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De Strasbourg, Portet-sur-Garonne (31120) | PC Locaux | BP41, BP38 | 1 976 m² | 355 m² | 2020/02/10 |
1 autorisation sur la période 30/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Charrier, Toulouse (31100) | PA | BH60, BH74 | 69 280 m² | 2026/07/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
