DS COMBET - Permis de construire et DP

Active
980521892 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 10/10/2023

Présentation détaillée de DS COMBET

DS COMBET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-Saint-Andéol.

Profil et organisation

DS COMBET est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 07700 à Bourg-Saint-Andéol.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DS COMBET
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/10/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de DS COMBET

Activité d’urbanisme de DS COMBET

DS COMBET compte 1 autorisation recensée sur la période 16/12/2025 - 16/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DS COMBET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/12/2025 - 16/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DS COMBET

1 autorisation sur la période 16/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Andéol.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DS COMBET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DS COMBET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DS COMBET

Sources des informations sur DS COMBET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DS COMBET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DS COMBET ?
DS COMBET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DS COMBET ?
Le profil de DS COMBET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DS COMBET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DS COMBET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DS COMBET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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