Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Avenue Du Marechal De Latt, Provins (77160) | PD | AK439, AK529 | 205 m² | 2015/06/19 |
DONVILLE DISTRIBUTION - Permis de démolir
Active
304972185
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/01/1976
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DONVILLE DISTRIBUTION
DONVILLE DISTRIBUTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Provins.
Profil et organisation
DONVILLE DISTRIBUTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 77160 à Provins.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DONVILLE DISTRIBUTION
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 64.20Z - Activités des sociétés holding
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1976
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de DONVILLE DISTRIBUTION
Activité d’urbanisme de DONVILLE DISTRIBUTION
DONVILLE DISTRIBUTION compte 1 autorisation recensée sur la période 19/06/2015 - 19/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DONVILLE DISTRIBUTION, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/06/2015 - 19/06/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DONVILLE DISTRIBUTION
1 autorisation sur la période 19/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Provins.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DONVILLE DISTRIBUTION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DONVILLE DISTRIBUTION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HOLDING CREATIONS
SIREN 451783823
Même département de siège
71 autorisations
71 PC
HOME BY U
SIREN 444506737
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
GROUPE AGIM
SIREN 449283225
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
ARV GROUPE
SIREN 534760681
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
M3
SIREN 811491075
Même département de siège
4 autorisations
1 PC
1 PA
2 PD
CASDEN BANQUE POPULAIRE
SIREN 784275778
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur DONVILLE DISTRIBUTION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DONVILLE DISTRIBUTION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DONVILLE DISTRIBUTION ?
DONVILLE DISTRIBUTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DONVILLE DISTRIBUTION ?
Le profil de DONVILLE DISTRIBUTION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DONVILLE DISTRIBUTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DONVILLE DISTRIBUTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DONVILLE DISTRIBUTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable