Permis de démolir n° 0773791500001 à Provins, 13 Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PD n° 0773791500001
Demandeur
DONVILLE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Avenue Du Marechal De Latt, le permis de démolir n° 0773791500001 a été délivré le 19 juin 2015 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DONVILLE DISTRIBUTION.
Le terrain support du projet couvre 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK439, AK529. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONVILLE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304972185
- SIRET
- 30497218500025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773791500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |