2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
DOMIAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fegersheim.
DOMIAL est enregistré sous la forme juridique Groupement d'intérêt économique (GIE), avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DOMIAL compte 5 autorisations recensées sur la période 12/03/2018 - 22/04/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMIAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/03/2018 - 22/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Bartenheim. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMIAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Quell, Châtenois (67730) | PC Logement | 01284, 01303 | 3 875 m² | 1 693 m² | 2023/05/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 21/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fegersheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du General De Gaulle, Fegersheim (67640) | PD | 33907, 33909 | 1 877 m² | 2023/11/21 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Fegersheim
2 autorisations
Bartenheim
1 autorisation
Châtenois
1 autorisation
Wittelsheim
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
