DOME - Permis de construire et DP

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424949246 Société civile immobilière Créée le 09/10/1999

Infos clés

Présentation détaillée de DOME

DOME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bollène.

Profil et organisation

DOME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30131 à PUJAUT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOME
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/10/1999

Siège social

Permis de construire et DP de DOME

Activité d’urbanisme de DOME

DOME compte 3 autorisations recensées sur la période 04/07/2014 - 14/09/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DOME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

04/07/2014 - 14/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DOME

3 autorisations sur la période 04/07/2014 - 14/09/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Bollène.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Du Saint Sacrement, Bollène (84500) PC Mixte BZ138 303 m² 483 m² 2017/09/14
18 Rue Du Saint Sacrement, Bollène (84500) PC Logement BZ138 303 m² 478 m² 2016/12/15
Adresse Non Renseignée, Pont-Saint-Esprit (30130) PC Logement 182 m² 2014/07/04

Répartition géographique des autorisations de DOME

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DOME

Sources des informations sur DOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOME ?
DOME est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOME ?
Le profil de DOME recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOME concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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