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DOME 3 - Permis de construire et DP

Active
477734081 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/07/2004

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de DOME 3

DOME 3 est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moirans.

Profil et organisation

DOME 3 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 38500 à La Buisse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOME 3
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DOME 3

Activité d’urbanisme de DOME 3

DOME 3 compte 6 autorisations recensées sur la période 23/09/2016 - 14/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DOME 3, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

23/09/2016 - 14/02/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DOME 3

6 autorisations sur la période 23/09/2016 - 14/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Moirans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOME 3 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue De La Republique, Moirans (38430) DP Locaux AT262 1 184 m² 180 m² 2016/11/02
Rue De La Republique, Moirans (38430) PC Logement AT263 181 m² 325 m² 2016/11/02
13 Rue De La Republique, Moirans (38430) DP Locaux AT262 1 184 m² 160 m² 2016/10/10
Rue Roger Du Marais, Moirans (38430) DP Logement AT310 977 m² 86 m² 2016/09/29
Rue Roger Du Marais, Moirans (38430) DP Logement AT310 977 m² 100 m² 2016/09/23

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DOME 3

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Moirans

6 autorisations

Département représenté

Isère (38)

6 autorisations

Demandeurs comparables à DOME 3

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRINVEST ET CIE
SIREN 498556463
Même département de siège
29 autorisations 7 PC 22 PA
LE ROCHEFORT
SIREN 482311826
Même département de siège
26 autorisations 12 PC 12 PA 2 PD
SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
SIREN 793304668
Même département de siège
17 autorisations 2 PC 14 PA 1 PD
LE MARVAL
SIREN 380801514
Même département de siège
16 autorisations 16 PA
SARL ARCOTERRE
SIREN 498657253
Même département de siège
16 autorisations 16 PC
ATR PROMOTION
SIREN 809997968
Même département de siège
16 autorisations 12 PC 4 PA

Sources des informations sur DOME 3

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOME 3

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOME 3 ?
DOME 3 est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOME 3 ?
Le profil de DOME 3 recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOME 3 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOME 3 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOME 3 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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