Déclaration préalable à Moirans pour 180 m² de locaux - 13 Rue De La Republique
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 novembre 2016 · Dossier DP n° 0382391610072 · Demandeur : DOME 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382391610072, accordée le 2 novembre 2016 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De La Republique, Moirans (38430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DOME 3. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT262.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moirans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Services publics | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391610072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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