Permis de construire Logement N° 0382391610037

Permis de construire à Moirans pour 325 m² de logement - Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 0382391610037

Demandeur

DOME 3

Cette page présente le permis de construire n° 0382391610037, délivré le 2 novembre 2016 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique, Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOME 3. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477734081
SIRET
47773408100037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382391610037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique, Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOME 3 et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391610037, instruit par la commune de Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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