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DOMAINE FONTAINE L'ABBE - Permis de démolir

Active
801313859 Société civile d'exploitation agricole Créée le 14/03/2014

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Eure (27)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DOMAINE FONTAINE L'ABBE

DOMAINE FONTAINE L'ABBE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-l'Abbé.

Profil et organisation

DOMAINE FONTAINE L'ABBE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27470 à Fontaine-l'Abbé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOMAINE FONTAINE L'ABBE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
14/03/2014
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de démolir de DOMAINE FONTAINE L'ABBE

Activité d’urbanisme de DOMAINE FONTAINE L'ABBE

DOMAINE FONTAINE L'ABBE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/08/2015 - 28/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE FONTAINE L'ABBE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/08/2015 - 28/08/2015

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de DOMAINE FONTAINE L'ABBE

1 autorisation sur la période 28/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-l'Abbé.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DOMAINE FONTAINE L'ABBE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fontaine-l'Abbé

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à DOMAINE FONTAINE L'ABBE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECURIE D'AUTHUIT
SIREN 444327456
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
EARL LE JARDIN DE PULLAY
SIREN 520483322
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
SCEA DUGORD
SIREN 950620807
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PA
ETABLISSEMENTS WILLEMS
SIREN 310968649
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
SCEA FERME DE LA HOUSSAYE
SIREN 424451854
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
GAEC DES MONTS HUGLETS
SIREN 479887689
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur DOMAINE FONTAINE L'ABBE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOMAINE FONTAINE L'ABBE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMAINE FONTAINE L'ABBE ?
DOMAINE FONTAINE L'ABBE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMAINE FONTAINE L'ABBE ?
Le profil de DOMAINE FONTAINE L'ABBE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMAINE FONTAINE L'ABBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMAINE FONTAINE L'ABBE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMAINE FONTAINE L'ABBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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