Permis de démolir n° 02725115Z0001 à Fontaine-l'Abbé, Rue De La Verte Vallee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 02725115Z0001
Demandeur
DOMAINE FONTAINE L'ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-l'Abbé (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02725115Z0001 a été délivré le 28 août 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Verte Vallee. Le demandeur déclaré est DOMAINE FONTAINE L'ABBE.
Le terrain support du projet couvre 79 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A131, B214. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fontaine-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontaine-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-l'Abbé Code postal 27470 Identifiant INSEE 27251
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE FONTAINE L'ABBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801313859
- SIRET
- 80131385900010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- FONTAINE LABBE (27470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02725115Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |