Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- "Le Mont Chenois", Chenay (51140) | PD | AE207 | 4 930 m² | 2016/09/30 |
DOMAINE DU MONTCHENOIS - Permis de démolir
Active
421321068
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 29/12/1998
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DOMAINE DU MONTCHENOIS
DOMAINE DU MONTCHENOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chenay.
Profil et organisation
DOMAINE DU MONTCHENOIS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 51140 à Chenay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOMAINE DU MONTCHENOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de DOMAINE DU MONTCHENOIS
Activité d’urbanisme de DOMAINE DU MONTCHENOIS
DOMAINE DU MONTCHENOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2016 - 30/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DU MONTCHENOIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/09/2016 - 30/09/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DOMAINE DU MONTCHENOIS
1 autorisation sur la période 30/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Chenay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DOMAINE DU MONTCHENOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOMAINE DU MONTCHENOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI AREFIM
SIREN 791284953
Même secteur et même département
25 autorisations
22 PC
3 PA
FREY
SIREN 398248591
Même secteur et même département
20 autorisations
18 PC
1 PA
1 PD
IF ZCN INVESTISSEMENT
SIREN 810418889
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI D'ARGONNE
SIREN 438749335
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
IMMO-PBM
SIREN 401417969
Même secteur et même département
7 autorisations
5 PC
2 PD
MZJ IMMO
SIREN 842855934
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur DOMAINE DU MONTCHENOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOMAINE DU MONTCHENOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMAINE DU MONTCHENOIS ?
DOMAINE DU MONTCHENOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMAINE DU MONTCHENOIS ?
Le profil de DOMAINE DU MONTCHENOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMAINE DU MONTCHENOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMAINE DU MONTCHENOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMAINE DU MONTCHENOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable