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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05114516J0001

Permis de démolir n° 05114516J0001 à Chenay, Lieu- "Le Mont Chenois"

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DU MONTCHENOIS et autorisée le 30 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05114516J0001, déposé en mairie de Chenay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PD n° 05114516J0001

Demandeur

DOMAINE DU MONTCHENOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05114516J0001, délivré le 30 septembre 2016 à Chenay (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Lieu- "Le Mont Chenois". Le demandeur déclaré est DOMAINE DU MONTCHENOIS.

Le terrain support du projet couvre 4 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE207. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

4 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Localisation du projet à Chenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenay Code postal 51140 Identifiant INSEE 51145
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MONTCHENOIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 421321068
SIRET: 42132106800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHENAY (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05114516J0001
Code commune INSEE	51145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- "Le Mont Chenois" à Chenay (51140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DU MONTCHENOIS et autorisée le 30 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05114516J0001, déposé en mairie de Chenay.

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