Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chateau De Nerveau, Le Blanc (36300) | PD | AV130 | 4 100 m² | 2022/03/25 |
DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU - Permis de démolir
Active
909372179
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 28/01/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Blanc.
Profil et organisation
DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 36300 au Blanc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- Division NAF
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/01/2022
Siège social
Permis de démolir de DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
Activité d’urbanisme de DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 25/03/2022 - 25/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/03/2022 - 25/03/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
1 autorisation sur la période 25/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Blanc.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE
SIREN 320330608
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT
SIREN 483774923
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
S.C.E.A. DOMAINE MABILLOT
SIREN 412540973
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA B.M.V.
SIREN 522291558
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA PERRIN HA
SIREN 383556339
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
SIREN 388295222
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU ?
DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU ?
Le profil de DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable