Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601822S0002

Permis de démolir n° 03601822S0002 au Blanc, Chateau de Nerveau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 03601822S0002

Demandeur

DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601822S0002 a été délivré le 25 mars 2022, pour un bâtiment situé Chateau de Nerveau. DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 100 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 130. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

4 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Nerveau

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 4 100 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée au Blanc. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
909372179
SIRET
90937217900012
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Année de création
2022
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601822S0002
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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