Permis de démolir n° 03601822S0002 au Blanc, Chateau de Nerveau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 03601822S0002
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601822S0002 a été délivré le 25 mars 2022, pour un bâtiment situé Chateau de Nerveau. DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 100 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 130. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir au Blanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Nerveau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 100 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée au Blanc. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU DE NERVEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 909372179
- SIRET
- 90937217900012
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |