DOMAINE DES CLAIRES - Autorisations d'urbanisme
Active
527531990
|
Code 6598
|
Créée le 01/09/2010
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- DOMAINE DES CLAIRES
- SIREN
- 527 531 990
- SIRET siège
- 527 531 990 00010
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.21Z
- Date de création
- 01/09/2010
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/02/2018
- Dernière autorisation
- 24/08/2018
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DES TONNELLES
- Commune
- 17530 ARVERT
- Département
- Charente-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de DOMAINE DES CLAIRES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Fournilier, Arvert (17530) | DP Locaux | G712, G2673 | 506 m² | 27 m² | 2018/08/24 |
| Le Maine Piochet, Arvert (17530) | DP Locaux | G712, G2673 | 506 m² | 22 m² | 2018/02/01 |
Permis d'aménager de DOMAINE DES CLAIRES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de DOMAINE DES CLAIRES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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