Déclaration préalable n° 01702118A0114 à Arvert pour 27 m² de locaux, 15 Rue Du Fournilier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier DP n° 01702118A0114
Demandeur
DOMAINE DES CLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01702118A0114 a été accordée le 24 août 2018, pour un projet situé 15 Rue Du Fournilier. Le projet est porté par DOMAINE DES CLAIRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G712, G2673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 132 m² |
| Total | 105 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 132 m² |
| Total locaux | 105 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CLAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527531990
- SIRET
- 52753199000010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARVERT (17530)
Autres dossiers de DOMAINE DES CLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702118A0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |