3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
DOMAINE DE L'HARMAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orange.
DOMAINE DE L'HARMAS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 84100 à Orange.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DOMAINE DE L'HARMAS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/05/2022 - 31/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DE L'HARMAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/05/2022 - 31/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Orange.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMAINE DE L'HARMAS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Domaine De L'harmas Quartier Bois Lauzon, Orange (84100) | PC Locaux | K720 | 5 248 m² | 220 m² | 2022/08/31 |
| 9001 Quartier Bois Lauzon, Orange (84100) | PC Locaux | K720 | 5 248 m² | 220 m² | 2022/05/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.