Permis de construire n° 0840872200013 à Orange pour 220 m² de locaux, 9001 Quartier Bois Lauzon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 mai 2022
Dossier PC n° 0840872200013
Demandeur
DOMAINE DE L'HARMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872200013 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9001 Quartier Bois Lauzon. Le projet est porté par DOMAINE DE L'HARMAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 248 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 720. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 220 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE L'HARMAS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Orange. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DOMAINE DE L'HARMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 889945663
- SIRET
- 88994566300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de DOMAINE DE L'HARMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle K 720 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.